L’application de la loi sur les droits d’auteur, ou copyright, a pour but de protéger les oeuvres de création comme par exemple les livres, musiques, oeuvres théatrales, films, photographies, oeuvres arts, traductions, programmes pour ordinateurs, etc…
Les droits d’auteur sont applicables sans aucune demande dès le moment de la création de l’oeuvre.

DROITS
Les droits d’auteur confèrent à l’auteur le droit de reproduire et de distribuer en exclusivité son oeuvre.
Les droits d’auteur peuvent être cédés ou donnés en licence d’exploitation.

DURÉE
En Italie, la durée des droits d’auteur est de 70 ans à partir de la mort de l’auteur. Différentes durées sont prévues en fonction du type d’oeuvre.

DÉPÔT DE LOGICIEL
La possibilité d’appliquer les droits d’auteur sur la protection de logiciel revêt un intérêt particulier.

ENREGISTREMENT DE SITES WEB
Les droits d’auteur sont également applicables aux sites publiés sur l’internet, puisqu’un site internet peut être constitué d’une structure innovante particulière dont le contenu en textes, images, sons, etc sont protégés par les droits d’auteur.

CONVENTIONS INTERNATIONALES
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Paris, 24 juillet 1971).
Convention universelle sur le droit d’auteur (Paris, 24 juillet 1971).
Accord GATT – TRIPS (Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle concernant le commerce) – 15 avril 1994.

INSTITUTS / ORGANISATIONS
SIAE (Société Italienne des Auteurs et Éditeurs).
Institut de la Propriété Littéraire pour les oeuvres publiées.
Registre Public Spécial pour les Programmes d’ordinateurs Section OLAF.