Les titres de Propriété Industrielle (Brevets, Modèles et Dessins, Marques) sont sujets à une limite de validité territoriale.
Par exemple, lorsqu’une demande de brevet pour invention déposée en Italie est délivrée, les droits d’exclusivité sont applicables sur le territoire de l’État italien.

Il est possible, dans des délais établis à partir de la date de dépôt de la demande, d’étendre le titre de proriété industrielle à l’Étranger de façon à amplifier le territoire sur lequel les droits d’exclusivité s’exercent.

Afin d’étendre un Brevet pour Invention, la revendication de la priorié doit être faite dans les 12 mois à partir de la date de dépôt de la première demande.

Pour étendre un Dessin ou Modèle, la revendication de la priorié doit être faite dans les 6 mois à partir de la date de dépôt de la première demande.

Pour étendre les droits d’une Marque, la revendication de la priorié doit être faite dans les 6 mois à partir de la date de dépôt de la première demande.

Le brevet européen et le brevet international sont des brevets pour invention industrielle qui sont obtenus suite à des procédures unifiées pour le dépôt, l’examen et la délivrance.
Lorsque le brevet est délivré, celui-ci doit être validé dans les Pays désignés selon les procédures nationales.
Par l’intermédiaire de nos bureaux en Italie, Allemagne et Espagne, nous pouvons fournir directement nos services pour l’extension et la validation.