Il est très important d’effectuer une recherche d’antériorités pour vérifier que la marque choisie ne fait pas déjà l’objet de protection. Un consultant en propriété intellectuelle régulièrement inscrit au registre a une connaissance approfondie des normes, a accès aux banques de données payantes au niveau mondialet analyse également les similitudes avec d’autres marques de tous les points de vue (graphique, phonétique, etc.). L’UIBM n’effectue pas de recherches d’antériorités lors de la vérification précédente à la publication.

L’absence d’une analyse des marques antérieures pourrait entraîner une réclamation en dommages-intérêtspar les titulaires de marques antérieures à votre marque.

Après la registration de la marque il est également souhaitable de continuer de la contrôler avec notre service de surveillance qui tous les mois communique les marques publiées similaires ou identiques, en vous garantissant le respect des délais d’opposition.

CONDITIONS POUR LE DÉPÔT
Nouveauté
L’absence d’un signe identique ou similaire pour distinguer des produits et/ou services identiques ou similaires.

Distinction
Capacité de distinguer un produit ou un service par rapport à ceux des autres.

Licéité
Les Marques susceptibles d’offenser le sens de la morale ou contraires à l’ordre public ne percento être enregistrées.

DURÉE
10 ans, renouvelable indéfiniment.
La Marque peut être l’objet de contestation de la part de tiers si celle-ci n’est pas utilisée pendant une période de 5 ans à partir de la date de dépôt.

DROITS
Le titulaire d’une Marque déposée a le droit de l’utiliser pour distinguer ses produits et/ou services et d’en interdire l’utilisation de la part de tiers pour des produits et/ou services identiques ou similaires de la même classe de produits et services. La marque peut être cédée ou donnée en licence d’exploitation.

Les étapes après le dépôt :

VERIFICATION

L’Office vérifie si les exigences formelles et législatives sont satisfaites. En Italie l’UIBM ne vérifie pas s’il y a un conflit avec des marques antérieures déjà déposées et/ou enregistrées. Si l’Office estime qu’il y a des imperfections l’on ouvre un contentieux auquel l’on peut répondre. Un Recours est possible contre toute décision de l’Office.

PUBLICATION

Se la vérification ne soulève pas de questions ou que ces dernières sont surmontées, la marque est publiée dans le Journal des Marques. A partir de ce moment les titulaires de droits antérieurs peuvent déposer une opposition dans un délai de 3 mois.

OPPOSITIONS EVENTUELLES ET DELIVRANCE DEFINITIVE

En cas d’oppositions il est possible de défendre la marque en essayant de parvenir à un accord avec la partie adverse en réduisant les produits/services revendiqués ou en laissant la décision à l’Office.

S’il y a le dépôt d’oppositions, l’on peut décider de défendre la marque, de parvenir à un accord avec la partie adverse, de réduire la liste des produits et des services revendiqués ou de laisser que l’Office décide. Une opposition bloque la procédure d’enregistrement d’une marque.

S’il n’y a pas d’opposition, la marque suit la procédure normale d’enregistrement et est délivrée dans les 12 mois du dépôt.

Avant la décision définitive il n’est pas possible d’utiliser le symbole ®, mais uniquement le TM.

La protection commence à partir de la date de dépôt.

EXCLUSIONS
A titre d’exemple, voici quelques exclusions prévues

• • écussons, signes et emblêmes d’intérêt public excepté autorisation de l’autorité compétente
  • signes susceptilbes de tromper le public sur la provenance géograhique, sur la nature ou la qualité
  • portraits de personnes, sans autorisation ; nom de personne différent du nom du demandeur
  • signes identiques ou semblables à un signe déjà connu pouvant créer une certaine confusion pour le public
  • signes constitués exclusivement de dénominations génériques
  • signes constitués exclusivement de la forme imposée au produit par la nature
  • signes devenus d’usage commun dans le langage courant ou dans les usages commerciaux