Surveillance, Annuités, Renouvellements

NOS SERVICES:
  • Service de surveillance nationale et/ou internationale, formalités pour le maintien en vigueur de Brevets, Certificats d'Utilité, Dessins et Modèles, Marques.
  • Surveillance dans des secteurs spécifiques de la technologie et de la science sur des brevets publiés.
  • Service de surveillance avec la communication tous les mois de toutes les marques publiées similaires ou identiques, en vous garantissant le respect des délais pour l’opposition.

Une fois délivrés, les titres de propriété industrielle doivent être maintenus en vigueur par le moyen de paiement de taxes annuelles ou annuités dans chaque pays où le brevet a été déposé.

Cette tâche peut parfois se révéler complexe du fait des différentes procédures propres à chaque pays.

Le respect des termes prévus est fondamental car le non-respect d’une échéance peut avoir pour conséquence la perte des propres droits et la déchéance du titre.